Face à un proche malade qui refuse de se faire soigner, le réflexe instinctif pourrait être de chercher un moyen légal de l’y contraindre. Pourtant, le droit français place le consentement au cœur de la relation médicale, protégeant ainsi les libertés individuelles. Sauf cas particuliers, nul ne peut être obligé à subir un traitement ou une hospitalisation contre sa volonté.

Un droit fondamental : le consentement aux soins

L’article L1111-4 du Code de la santé publique consacre le principe selon lequel toute personne a le droit de disposer librement de son corps. Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans l’accord éclairé du patient, même si son refus met sa vie en danger. Dans ces situations, médecins et proches peuvent informer, conseiller ou insister, mais jamais contraindre, tant que la personne conserve sa lucidité.

L’exception : les troubles psychiatriques graves

La loi prévoit une dérogation en cas de troubles mentaux avérés empêchant la personne de consentir. Un membre de la famille, un tuteur, ou toute personne ayant un lien préalable avec le malade peut demander son admission en soins par courrier manuscrit adressé au directeur de l’établissement psychiatrique. Ce document doit préciser l’identité des deux parties, la nature de leur relation et être accompagné de constats médicaux démontrant l’incapacité de la personne à décider et la nécessité urgente de soins avec surveillance constante ou régulière.

En cas d’urgence : intervention directe de l’établissement

Si aucun proche n’agit alors que la situation est critique, le directeur d’établissement peut initier la procédure sur la base d’un certificat médical établi par un praticien extérieur. Dans tous les cas, la loi encadre strictement la contrainte : examens médicaux réguliers, droit à l’information et contrôle du juge des libertés et de la détention dans les 12 jours, puis tous les six mois en cas d’hospitalisation prolongée.

En France, le refus de soins reste la règle, et la contrainte, l’exception. Seules les situations de troubles psychiatriques graves justifient d’imposer un traitement ou une hospitalisation, dans le respect des garanties légales. Devant la complexité et la charge émotionnelle de ces démarches, l’appui d’un professionnel du droit et d’un soutien psychologique peut être précieux pour agir dans le respect des personnes et de la loi.