Lorsque la séparation survient, la question de la maison ou de l’appartement partagé devient rapidement centrale. Qui garde le logement ? Que faire en cas de désaccord ? Quelles sont les règles selon que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage ? Les réponses dépendent de nombreux facteurs juridiques qu’il est crucial de bien comprendre pour éviter les erreurs coûteuses.

Le poids du régime matrimonial

En cas de mariage, le régime matrimonial influence directement la façon dont la maison est gérée à la séparation. Sous le régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont communs, tandis que dans la séparation de biens, chacun reste propriétaire de ce qu’il a acheté. Dans les deux cas, les biens achetés ensemble restent indivis. Lorsqu’aucun accord n’est trouvé, un juge peut intervenir pour trancher, ordonner la vente ou fixer les conditions de partage.

Vente ou rachat : quelles options ?

La vente du logement commun reste l’option la plus fréquente en cas de séparation. Elle implique l’accord des deux parties, une estimation du bien, et le partage du prix sous la supervision d’un notaire. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter, comme les frais d’agence ou la fiscalité sur la plus-value. Si l’un souhaite garder le bien, il peut racheter la part de l’autre via le paiement d’une soulte, calculée selon la valeur actuelle du bien et les emprunts restants. Cette opération doit être validée par la banque.

Indemnités et crédits : les conséquences financières

Celui qui reste seul dans le logement peut devoir verser une indemnité d’occupation à l’autre, calculée sur la base de la valeur locative. Cette indemnité permet de compenser le fait de privatiser un bien commun. Concernant les emprunts, les conjoints ou partenaires restent solidairement responsables du remboursement, sauf décision judiciaire ou accord bancaire. Pour les couples pacsés ou en concubinage, la gestion du bien relève du régime de l’indivision, avec des solutions similaires en cas de désaccord.
 
Gérer une séparation impliquant un bien immobilier demande rigueur et connaissance du cadre juridique. Quelle que soit votre situation, il est essentiel de se faire accompagner pour prendre les décisions les plus justes et protéger vos intérêts patrimoniaux.