La Cour de cassation admet, sous conditions strictes, l’utilisation de témoignages anonymisés. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large d’ouverture du droit à la preuve, tout en maintenant des garde-fous essentiels pour garantir un procès équitable.

Ce qu’est un témoignage anonymisé

Il ne faut pas confondre anonymat absolu et anonymisation encadrée. Un témoignage anonymisé est un témoignage dont l’identité de l’auteur est connue de l’employeur (et parfois de l’officier public qui le recueille), mais volontairement dissimulée à la partie adverse pour des raisons de sécurité. Cette mesure vise à éviter les représailles contre les salariés témoins, souvent dans des contextes de tension interne.

Les conditions de recevabilité

Ces témoignages ne peuvent pas fonder à eux seuls une décision de justice. Ils doivent être corroborés par d’autres éléments, permettre un débat contradictoire et être produits dans un cadre garantissant leur fiabilité. Leur recevabilité dépend d’un contrôle de proportionnalité : l’atteinte aux droits de la défense doit être strictement nécessaire pour protéger la sécurité des salariés et permettre l’exercice du droit à la preuve de l’employeur.

Pourquoi cette évolution est importante

En reconnaissant la recevabilité de témoignages anonymisés, la Cour de cassation prend en compte les réalités du monde du travail, notamment les situations où un salarié fait régner un climat de peur. L’employeur, tenu par une obligation de sécurité, doit pouvoir agir sans exposer les autres salariés. Cette solution ouvre donc la voie à une meilleure protection des témoins, sans sacrifier les droits de la défense.